Qu’est ce qu’un délai de carence ?
Certains contrats de mutuelles santé prévoient que pour certaines garanties, les remboursements seront limités au cours des premiers mois d’adhésion. On dit qu’il existe alors un délai de carence.
Le délai de carence dure généralement entre 1 et 3 mois.
Voici quelques exemples de délai de carence pratiqués par les mutuelles santé :
Pour le contrat April Santé Globale, il existe ainsi un délai de carence de 3 mois qui touche tous les remboursements hors soins courants.
Pour April Gan Santé, il y a également un délai de carence qui touche les honoraires d’hospitalisation, les remboursements dentaires, cures thermales et en médecine complémentaires.
Pour le contrat Cegema Equilibre, il y un délai de carence d’un mois en hospitalisation, prothèses dentaires et audiologie.
Pour le contrat Néoliane Santéco, il y a un délai de carence de 3 mois qui touche les dépenses d’hospitalisation et les frais engagés en centre de convalescence.
Pour le contrat Asaf Osalys 100% Santé il y a un délai de carence d’un mois qui concerne les dépenses d’hospitalisation non occasionnées par un accident.
Les dépenses santé sont-elles prises en charge pendant le délai de carence ?
2 cas de figure se présentes :
Si la dépense de santé est couverte par la Sécurité sociale, alors généralement cette dépense sera couverte à hauteur de 100% du tarif de base pendant le délai de carence. Exemple : les honoraires de chirurgie et d’anesthésie sont prises en charge par la Sécurité sociale. Si votre contrat de complémentaire santé pratique un délai de carence pour les honoraires de chirurgie alors pendant cette période la mutuelle complétera les remboursements de la Sécurité sociale de manière à ce que vous soyez couverts à hauteur de 100% du tarif de base. (Dans le détail : la Sécurité sociale remboursera 70% du tarif de base et la mutuelle 30%)
Si la dépense de santé n’est pas couverte par la Sécurité sociale, alors cette dépense ne sera pas prise en charge par la mutuelle santé pendant le délai de carence. Les consultations en médecine naturelle ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale. Si votre mutuelle prévoit un délai de carence d’un mois pour les dépenses en médecine naturelle alors vous n’aurez pas de remboursement pendant le délai de carence.
Existe-t-il des mutuelles santé sans délai de carence ?
Oui, il est possible de souscrire une mutuelle sans délai d’attente : vous (et vos ayants droit le cas échéant) êtes alors couverts dès la signature de votre contrat (ou dès sa date d’effet si celle-ci est différente).
Une solution idéale en cas de souci de santé, et rassurante pour les personnes prévoyantes. Les garanties souscrites sont immédiatement applicables.
Voici des mutuelles santé où il n’y a pas de délai de carence :
Pourquoi les assureurs instaurent-ils des délais de carence ?
Les délais de carence ont été mis en place par les mutuelles afin d’éviter que les assurés réalisent de coûteuses dépenses de santé après quelques semaines d’adhésion.
L’assurance ou la mutuelle proposent des contrats afin de pallier un risque, qui doit être soudain et imprévu. Or, certaines personnes souscrivent d’importantes garanties de mutuelle car ils savent qu’ils vont devoir faire face à très court terme à des dépenses de santé élevées.
Pourquoi choisir une mutuelle sans délai de carence ?
Une mutuelle sans carence vous permet d’être pris en charge dès la souscription de votre contrat si vous êtes malade ou si vous avez un accident. Tous vos frais de santé seront remboursés à hauteur, bien sûr, des garanties définies par votre contrat.
Avec une telle couverture, pas besoin d’attendre 1 à 3 mois pour que vos frais dentaires, d’optique ou d’hospitalisation soient pris en charge !
Par exemple, une mutuelle sans délai de carence peut être utile si :
- Vous êtes enceinte au moment de la souscription
- Vous venez de casser vos lunettes et avez rendez-vous chez l’opticien deux jours après la souscription
- Vous devez vous faire hospitaliser dans un mois pour une maladie déjà connue.
Est-il possible d’annuler le délai de carence de sa mutuelle ?
La meilleure façon de ne pas avoir de délai carence est … de souscrire à un contrat qui ne prévoit pas de délai de carence.
Si vous avez souscrit à un contrat qui pratique un délai de carence et que cet aspect du contrat vous pénalise alors nous vous recommandons de bien lire les petites lignes de contrat de complémentaire santé car certains contrats prévoient des clauses vous permettant d’échapper à un délai de carence.
Le contrat Asaf Osalys prévoit ainsi qu’en cas de reprise à la concurrence le patient sera couvert avec la prise en charge de son ancienne mutuelle. Ainsi, si vous avez résilié votre contrat pour souscrire à Asaf Osalys, vous pourrez faire la demande auprès d’Asaf Osalys pour conserver vos anciennes garanties.
Par ailleurs, généralement les carences pour les dépenses d’hospitalisation ne s’appliquent pas en cas d’accident. Si vous devez être hospitalisé suite à un accident, vous serez donc remboursé par votre mutuelle sans délai de carence.
Il y a-t-il un délai de carence pour une mutuelle d’entreprise ?
Non : les mutuelles d’entreprise ne pratiquent pas de délai de carence. Si vous venez de rejoindre une entreprise et que vous bénéficiez d’une complémentaire santé, l’ensemble des garanties prévues dans le contrat s’appliquent donc dès le premier jour d’adhésion.
En revanche, un délai de carence peut s’appliquer pour les contrats individuels que peut souscrire un travailleur non salarié (TNS).