Freelance : est-il avantageux de conserver la mutuelle que vous aviez lorsque vous étiez salarié ?
Vous êtes actuellement salarié et vous envisagez de devenir freelance ? Sachez que conserver sa mutuelle d’entreprise est particulièrement avantageux : la portabilité de la mutuelle d’entreprise est gratuite.
Lorsqu’il quitte son entreprise, le salarié peut donc continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise sans dépenser d’argent, contrairement aux salariés pour qui le prix de la cotisation de la mutuelle d’entreprise est prélevé sur le salaire.
Quels sont les conditions à respecter pour conserver sa mutuelle d’entreprise quand on devient freelance ?
Pour pouvoir bénéficier de la portabilité gratuite de sa mutuelle d’entreprise, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes.
- Au moment de son départ de l’entreprise, le salarié doit être couvert par sa mutuelle d’entreprise. Il ne doit ainsi pas avoir été dispensé d’adhérer à sa mutuelle d’entreprise ou être couvert par exemple par le contrat de son conjoint.
- Le salarié ne doit pas quitter son entreprise pour cause d’incapacité ou d’invalidité.
- Le départ du salarié ne doit pas être dû à un licenciement pour faute lourde.
- Suite à son départ de l’entreprise, l’ancien salarié est pris en charge par l’Assurance chômage
En d’autre termes si le salarié démissionne ou s’il a été licencié pour faute lourde, il ne pourra pas conserver sa mutuelle d’entreprise.
Comment garder sa mutuelle d’entreprise après son départ de l’entreprise ?
Il n’y a pas de démarche à effectuer par le salarié pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle de son entreprise après son départ de la société.
L’employeur va informer votre mutuelle de la cessation de votre contrat de travail et l’Assurance chômage va prendre en charge l’intégralité des cotisations.
Quand s’arrête la mutuelle d’entreprise après son départ de l’entreprise ?
La portabilité de la mutuelle d’entreprise est limitée dans le temps : un freelance peut conserver au maximum un an sa mutuelle d’entreprise après son départ de la société.
La portabilité de la mutuelle d’entreprise peut même être plus courte : si le contrat de travail du salarié a duré moins d’un an, alors la mutuelle pourra être conservée pendant la durée pendant laquelle il a été en poste au maximum.
Lorsqu’il ne perçoit plus d’allocation chômage, l’ancien salarié ne bénéficie également plus de la portabilité de sa mutuelle santé. De la même façon, si le bénéficiaire de la portabilité de la mutuelle d’entreprise trouve un CDD ou un CDI, il ne sera plus couvert par son ancienne mutuelle
Le freelance qui travaille en portage salarié peut-il bénéficier de sa mutuelle d’entreprise ?
Les freelances qui travaillent en portage salarial a un statut intermédiaire : il doit trouver des missions et réalise toute la prospection mais est payé sous forme de salaire par l’entreprise de portage, qui facture ensuite au client final.
En tant que salarié, le freelance qui travaille en portage salarial bénéficie donc de la loi ANI qui impose aux employeurs de participer à hauteur d’au moins 50% de la mutuelle de leur salarié.